Dernière mise à jour : 03/02/15
1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux prestations d’éducation canine proposées par :
MADAME SYLVIE DEBOST
Entrepreneur individuel
1 B RUE DES ARANDES
21240 TALANT
SIRET : 51443928000033
2. PRESTATIONS PROPOSÉES
2.1 Séances d’aide à l’adoption
Séance de conseil et d’accompagnement pour le choix d’un chien.
Durée : 1h30/2h
Tarif : 60€
2.2 Programme spécial Chiots
Pack dédié aux chiots comprenant :
– Mise en place du rappel
– Apprentissage du partage
– Socialisation en milieu urbain ou rural
– Socialisation avec congénères
– Apprentissage du jeu
– Marche en laisse
Première séance bilan : 1h30/2h – Tarif : 80€
Nombre de séances à définir après le bilan.
2.3 Première séance bilan
Séance d’évaluation initiale à domicile.
Durée : 1h30/2h
Tarif : 80€
2.4 Séances individuelles
Séances de suivi personnalisées.
Durée : 1h
Tarif : 50€ par séance
3. RÉSERVATION ET PAIEMENT
3.1 Modalités de réservation
Délai minimum de réservation : 48h avant la séance souhaitée
Possibilité de réservation urgente selon disponibilité
3.2 Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
Les prix sont indiqués en euros TTC.
4. CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REPORT
- Annulation gratuite jusqu’à 24h avant la séance
- Moins de 24h : facturation de 50% du montant
- Non-présentation sans annulation : facturation complète
- Report possible une fois sans frais avec préavis de 24h
5. CONDITIONS PARTICULIÈRES ET CONTRE-INDICATIONS
- Chien à jour de ses vaccinations obligatoires
- Information préalable sur tout problème de santé ou comportemental
- Présence obligatoire du propriétaire
- Pour les chiots : âge minimum 3 mois et premières vaccinations effectuées
- Droit de refuser une séance si conditions de sécurité non réunies
6. RESPONSABILITÉ
Le client reste responsable de son animal pendant toute la durée des séances. Il doit être assuré en responsabilité civile pour les dommages que pourrait causer son animal.
MADAME SYLVIE DEBOST ne pourra être tenue responsable des dommages causés par l’animal du client, ni des résultats des méthodes d’éducation qui dépendent de l’investissement du propriétaire.
7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des rendez-vous conformément au RGPD. Pour exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression, contactez : sylv.debost@gmail.com
8. MÉDIATION ET LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
10. MODIFICATION DES CGV
Les présentes CGV pourront être modifiées à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.
Pour toute question concernant ces CGV, contactez : sylv.debost@gmail.com